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Arrêté du 27 décembre 2002 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0240045A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2002 un crédit de 19 243 102 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Est ouvert sur 2002 un crédit de 19 243 102 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P.-M. Duhamel



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2003 page 37 à 38


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2003 page 37 à 38